Core Mentions légales

core-agency.be — un modèle belge à faire relire. Rien ne sort de votre navigateur.

Ceci est un modèle, pas un document prêt à publier. Il rassemble les mentions qu'impose le Code de droit économique et les informations qu'exige l'article 13 du RGPD. Votre situation peut en demander d'autres — profession réglementée, vente en ligne, traitement de données sensibles, transfert hors Union européenne. Faites-le relire avant de le mettre en ligne. Ce n'est pas un conseil juridique.

L'entreprise

L'hébergeur

Ce que fait le site

Chaque case cochée ajoute un traitement décrit dans la politique de confidentialité : sa finalité, sa base légale et sa durée de conservation.

Délégué à la protection des données

La désignation n'est obligatoire que dans trois cas : autorité publique, suivi à grande échelle, ou traitement à grande échelle de données sensibles. Une petite entreprise n'en a généralement pas.