TVA
Passer du hors taxes au toutes taxes, et l'inverse.
- Hors TVA
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- TVA
- —
- Toutes taxes
- —
Communication structurée
La référence +++123/4567/89012+++ d'une facture belge. Les deux
derniers chiffres sont une clé de contrôle : la banque refuse un paiement
dont la clé ne tombe pas juste.
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Saisissez jusqu'à dix chiffres.
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Numéro d'entreprise (BCE)
Dix chiffres commençant par 0 ou 1. Les deux derniers contrôlent les huit premiers — une faute de frappe se détecte sans consulter la Banque-Carrefour.
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Un numéro bien formé n'est pas forcément actif : la validité juridique se vérifie sur le registre public de la BCE.
IBAN
Contrôle international ISO 13616, valable pour tous les pays — pas seulement la Belgique.
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La clé confirme que le numéro est bien formé, jamais que le compte existe ni à qui il appartient.
Intérêts de retard
Entre entreprises, la loi du 2 août 2002 prévoit un intérêt de plein droit dès le lendemain de l'échéance, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- Jours de retard
- —
- Intérêts
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- Indemnité forfaitaire
- 40,00 €
- Total réclamable
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⚠️ Le taux légal est publié deux fois par an au Moniteur belge et change chaque semestre. Le champ est libre pour cette raison : vérifiez le taux en vigueur avant d'envoyer un rappel. Les 40 € sont un minimum légal, pas un plafond.